NM-Chauffeur – Nicolas Mirza – Chauffeur Privé à Paris

CGV

Conditions générales de ventes du VTC NM Chauffeur

Toute commande effectuée auprès de la société SASU NM CHAUFFEUR entraîne l’acceptation des conditions de ventes (ci-après) qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre SASU NM CHAUFFEUR et son donneur d’ordre.

TARIFS

Les tarifs communiqués par notre calculateur sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la période ou de l’horaire souhaité, pour obtenir une confirmation des tarifs merci d’effectuer une DEMANDE DE DISPONIBILITÉ.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après.La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule.
Nos tarifs s’entendent TTC, TVA de 10 % sur les transferts et forfaits aux kilomètres.
Les tarifs sont applicables pour des opérations ne dépassant pas 2 véhicules de la même catégorie.

Au-delà, nous nous réservons le droit de majorer ces tarifs en fonction du type et du nombre de véhicules demandés.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant. Péages et parkings non initialement prévus dans le trajet demeurent à la charge du client.
Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quel que soit le nombre de personnes (maximum de 1 à 4 personnes pour les berlines, 4 à 7 personnes pour les minivans.
A noter que toutes les photos communiquées sur nos documents et site le sont à titre illustratif et non contractuel.

TRANSPORT PRIVÉ ET AFFAIRES

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation écrite, accompagnée du règlement du prix de la Prestation envisagée.
Le prix de la Prestation est payable au comptant en Euros préalablement à l’exécution de la Prestation.
Toute réservation de Prestation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de ladite prestation.
Elle doit être effectuée par le Client ou par un mandataire dûment autorisé.
Toute réservation mentionne impérativement le lieu d’exécution de la Prestation, le nombre de passagers et le nom ainsi que les coordonnées du bénéficiaire de la prestation si celui-ci est différent de celles du Client.

TRANSPORT DE TOURISME, ÉVÉNEMENTIEL

Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis.
Ce devis, dans le cadre d’une confirmation des services, devra nous être retourné, daté, signé et accepté et renvoyé par courrier ou e-mail, dans un souci de respect des deux parties.
La réservation ferme du ou des véhicules concernant nos prestations ( transport de Tourisme, Événementiel, avec Sécurité Rapprochée, plaisance Navigation ) ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant de 50 % du prix indiqué sur le devis le Solde devant être acquitté 15 Jours avant la prestation. Concernant le transport de Tourisme, Événementiel, avec Sécurité Rapprochée, plaisance Navigation, toute annulation du fait du client devra être signifiée 15 jours avant le début de la prestation.

Pour toute réservation annulée moins de 15 jours avant la prestation, 100 % du montant de la prestation seront facturés. La réservation par convention ou autres, sera admise seulement pour les grands comptes. Un dépôt de garantie, dont le montant est précisé est sollicité préalablement auprès du Client au début de l’exécution de la prestation. La Société pourra exiger que le dépôt de garantie soit versé au moyen de deux cartes bancaires telles que visés ci-dessus. Il sera restitué au Client à l’issue de l’exécution de la Prestation, déduction faite du coût des éventuels dommages causés aux Véhicules.[/ls_accordion_section

ANNULATION

Vous pouvez annuler une course. Toute annulation de Réservation devra être signifiée 24 heures avant le début de la Prestation. Dans le cas inverse, 50% du montant de la course vous seront déduis en cas d’annulation à moins d’une heure du rendez-vous.

PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue et ne donnerait aucun droit à remboursement.
Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement SASU NM CHAUFFEUR pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

  • Toute attente, au delà d’une franchise d’une heure, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs de la catégorie du véhicule réservé.
  • Toute heure supplémentaire commencée sera due dans son intégralité.
  • Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client.
  • Il est interdit de fumer dans le véhicule.
  • Le port de la ceinture de sécurité à l’arrière est obligatoire.

En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route.
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.

SASU NM CHAUFFEUR se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple l’usage de stupéfiants, d’alcool mais encore si le comportement des clients mettait en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, ou bien si les clients étaient insultants vis-à-vis du chauffeur.

DURÉE ET LIEU D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Sauf convention contraire arrêtée préalablement par les Parties, la Prestation débute au jour et à l’heure fixée au contrat au départ du lieu de stationnement du Véhicule.
Elle se termine au jour et à l’heure du retour du Véhicule au lieu de son départ.
L’étendue et le coût de la Prestation ont été librement déterminés entre la société SASU NM CHAUFFEUR et le Client préalablement à l’exécution de la Prestation.
Ils figurent sur le contrat signé par les deux Parties préalablement à la réalisation de la prestation.
La Prestation fournie par la société SASU NM CHAUFFEUR telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du tourisme, consiste
en une mise à disposition au profit du Client d’un Véhicule, indissociablement assortie des services d’un Chauffeur.

Sont ainsi notamment inclus dans la Prestation, sans préjudice des options définies avec le Client :

  • Le Véhicule tel mis à la disposition du Client,
  • La mise à disposition d’un Chauffeur et s’exprimant au minimum en langue Française,
  • L’assurance des personnes transportées,
  • Le carburant, Les kilomètres et le temps déterminés lors de la Réservation et /ou lors de la conclusion du contrat,
  • Le transport des bagages du Client, dans la limite de la possibilité du véhicule.

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

  • le coût des péages, parking, lieux de stationnement ou d’entrée dans quelques lieux que ce soient choisis par le Client et/ou rendus indispensable pour l’exécution de la Prestation.
  • les droits d’entrées dans les lieux publics ou autres choisis par le Client et/ou rendus indispensable pour l’exécution de la Prestation.
  • les droits d’entrées dans les lieux publics ou autres.

MODIFICATION(S) EN COURS DE SERVICE

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.

En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable. En cas de modification de la durée ou du parcours due à la seule volonté du donneur d’ordres, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables à la réservation, sauf pour les clients ayant un compte dans notre établissement.
Nous acceptons les règlements en espèces, chèque (uniquement grands comptes), virement (uniquement grands comptes) et cartes bancaires (Visa, Master Card, American Express…).
Dans tous les cas, le Client, signataire de la réservation, est seul responsable du paiement de la Prestation.

Toute prestation supplémentaire sera facturée sur la base d’un Tarif au kilomètre et à l’heure précisé sur le bon de commande.
De convention expresse, toute unité de tarification (heure, kilomètre, etc ) commencée est due.

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS

SASU NM CHAUFFEUR ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc…(sans que cette liste soit limitative).

SASU NM CHAUFFEUR ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc…(sans que cette liste soit limitative).

SASU NM CHAUFFEUR ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issu d’un retard initial d’un client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.
En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), SASU NM CHAUFFEUR s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous la responsabilité de la personne transportée.
le Chauffeur est dans l’obligation de respecter les différentes réglementations applicables à la circulation des véhicules et veiller, dans le cadre de l’exécution de la Prestation, à prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants du Véhicule et la bonne conservation de ce dernier.

Ainsi, le Chauffeur se réserve expressément la possibilité de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et/ou la bonne conservation de celui-ci.

Le nombre de passagers autorisés (y compris le Chauffeur) est celui figurant dans les caractéristiques techniques du Véhicule.
Il ne pourra jamais être dépassé.

Les dommages de toute nature causés au Véhicule et/ou autres véhicules (par exemple, lors de l’ouverture intempestive des portières) seront à la charge du Client à moins qu’il ne soit démontré qu’ils proviennent du fait d’un tiers.

Ne peuvent être considérés comme des Tiers les occupants du Véhicule, les préposés, prestataires et invités du Client.
Le transport d’animaux est interdit, sauf autorisation préalable dûment mentionnée sur le Contrat.

Dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de mettre à disposition le Véhicule prévu dans le contrat, l’acompte sera remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.

La société se réserve la faculté de ne pas exécuter la prestation en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit , du fait d’un tiers ou encore de tout événement pouvant présenter un risque pour le Client, ses invités, ses préposés, le Chauffeur ou le Véhicule.
Dans ce cadre, l’inexécution totale ou partielle de la prestation ne peut donner lieu à aucune indemnisation du Client.

La Société n’est tenue d’aucune obligation de garde des bagages, ni de tous autres objets, biens, vêtements, effets, etc. laissés dans le Véhicule pendant et à l’issue de la Prestation.
A noter que toutes les photos communiquées sur nos documents et site le sont à titre illustratif et non contractuel.

ASSURANCES

La responsabilité de SASU NM CHAUFFEUR est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur AXA Assurance, assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, conformément à la règlementation française, en application de l’article L. 3120-4 du code des transports.

Le donneur d’ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative[/ls_accordion_section

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

La société SASU NM CHAUFFEUR s’engage à respecter la vie privée de ses clients.
Les informations nominatives et autres données communiquées ne seront utilisées dans aucun autre but que l’amélioration du service fourni et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

RÈGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le transport.
Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.

LITIGE


Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Nanterre.

IMMATRICULATION

  • SASU NM CHAUFFEUR :
  • Nicolas Mirza
  • 12 rue théophile gautier, 92120 Montrouge
  • RCS Nanterre 810 857 292
  • SIRET : 810 857 292 00017
  • TVA Intracommunautaire : FR68810857292
  • EVTC: 092150073

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